Dans un esprit de microgestion interventionniste qui semble suffisamment absurde pour être vraisemblable, des « american trade negociators » laissent publiquement présager que l’existence de allofmp3.com pourrait remettre en cause l’accession de la Fédération de Russie à l’OMC.

Avoir des principes, c’est important.

[via BoingBoing]

MàJ: Réponse de allofmp3.com, avec un lien vers le document original source de tout ceci.

The Supreme Court of Canada has rendered two other intellectual property decisions.  This time, both concern the protection of famous trademarks, i.e. Barbie, the doll vs. the Montreal restaurants; and Veuve Clicquot, the champagne vs. the clothing stores.  Final answer: trademarks are used and protected in association with wares and services, and famous trademarks do not get monopoly over the use of the marks in the whole marketplace.  The fact that a mark is famous would be one of the surrounding circumstances to be considered in the s. 6(5) confusion test, but famous-ness alone does not override the other factors of confusion.  No confusion?  No problem.  Sweet!

Le Monde Diplomatique: Médicaments : une brèche dans le tout-brevets, nouvelle qui donne suite au compte rendu élogieux de CPTech sur la dernière Assemblée annuelle de la Santé.

Ok, since our in-house blogger is busy with international affairs lately, let me quickly mention that a few Canadian artists have formed Canadian Music Creators Coalition to explain their views on Internet music downloading and met with Heritage and Industry Canada to express their concerns over legislative proposals that would facilitate lawsuits against music fans or increase the labels’ control over the enjoyment of music.  Music lables do not represent musicians’ interest apparently, but that of their shareholders.  Really? Oh well, guess that’s what happens when you sell your soul to the stock market. :p

BoingBoing/Cory remettent ça, et citent à leur appui un gars qui limite son analyse à la Loi sur les marques. Je comprends vraiment pas l’intérêt de tenter de lier le représentant de la Croix-Rouge avec Sam Bulte et « l’industrie du copyright ». Il me semble que ce n’est même pas une question de marques à strictement parler. Il est vrai par contre que c’est un choix à prime abord peu auspicieux de la part de la Croix-Rouge.

Enfin, au départ, je trouvais que c’était une question intéressante et une position délicate que prenait la Croix-Rouge, qui se retrouvait dans la situation qui m’est familière d’essayer de faire respecter une marque qui n’en est pas tout à fait une. Puis j’ai lié ça aux histoires pas croyables que j’entends à propos des délégues du CICR qui font vraiment des trucs absurdement risqués avec comme seule protection cet emblème.

Et puis ça m’a frappé en faisant une petite partie de jeu vidéo de n’avoir aucune arrière pensée à ouvrir à la grenade la porte d’un bâtiment marqué d’une croix rouge. Faut dire que c’est pas génial de la part des concepteurs de mettre des gens dedans qui vont me tirer dessus dès que j’aurai le dos tourné…

Bref, c’est toujours une question difficile, et c’est une belle question qui n’a pas seulement une dimension juridique. J’ai l’impression que Cory essaye de démoniser la Croix-Rouge et tente de démontrer une conspiration d’ayants-droits. J’ai hate de voir où cette approche va mener.

Apparemment, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge canadiennes et britanniques ont décidé que c’était fini les folies avec l’emblème dans les jeux vidéo. C’est sur que c’est pas une question facile: la croix rouge a un peu dépassé en renommée et en utilisation sa vocation originelle, et on l’utilise quand même dans ces jeux dans un contexte plus proche de sa vocation initiale que ne le sont les trucs avec une croix rouge qui peuvent être vendus en pharmacie.

Chose certaine, au vu des gens qui s’énervent sur BoingBoing et Slashdot, je pense que c’est important de rappeler que l’embleme n’est pas une marque de commerce et que les concepts juridiques associés ne sont pas directement applicables. La protection en droit national découle de la signature (ou de la mise en oeuvre en droit interne) des conventions de Genève et/ou de leurs protocoles additionnels.

[MàJ: je ne sais pas lire.]Par exemple, au Canada,l’article 53 de la Loi sur les Conventions de Genève [L.R.C., 1985, ch. G-3] stipule que:

L’emploi par des particuliers, sociétés ou maisons de commerce tant publiques que privées, autres que ceux y ayant droit en vertu de la présente Convention, de l’emblème ou de la dénomination de « croix rouge » ou de « croix de Genève », de même que de tout signe ou de toute dénomination en constituant une imitation, sera interdit en tout temps, quel que soit le but de cet emploi et quelle qu’ait pu en être la date antérieure d’adoption.

Il y a une autre prohibition générale à l’article 9 de la Loi sur les marques de commerce, mais elle est beaucoup moins large, étant limitée à l’usage à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement. C’est parait utile quand même, étant nettement plus facile à sanctionner.

Plus de détails sur le site du Comité international.

[MàJ: Cory remets ça, et cite à son appui un gars qui limite son analyse à la Loi sur les marques. Ça m’a frappé en faisant une petite partie de Ghost Recon de n’avoir aucune arrière pensée à ouvrir à la grenade la porte d’un bâtiment marqué d’une croix rouge. Faut dire que c’est pas génial de la part des concepteurs de mettre des gens dedans qui vont me tirer dessus dès que j’aurai le dos tourné.]

Selon un senateur américain, il serait opportun de forcer des licences obligatoires sur les brevets de Roche sur le Tamiflu.

Ok.

Mais où était ce sénateur quand l’argument venait du Brésil, ce voleur de brevets?

MàJ: l’OMC a publié une nouvelle FAQ sur le sujet des ADPIC et de la santé publique, en anglais seulement pour l’instant.

Legal tips for bloggers: Audio advice from experts, dans le cadre de la conférence Blogher (dans le sens de…). Je me demande si ca intéresserait pas ma maman (la conférence, pas les conseils juridiques).