Archives de catégorie : Droit

Pile ou Facebook?

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Ce site web est vraiment le Napster de l’année. Il fait la manchette partout. Peut être aussi que dans trois ans tout le monde va avoir un peu oublié de quoi il s’agissait?

Le nouveau profil de (RED) sur Facebook, via leur blog. Il y a des dizaines de groupes/ccauses/personnes qui se réclament de (RED) sur ce site. En espérant que ca aide donner cohérence au message.

Vs.

The Implications of a Facebook Society sur /.

En tout cas au moins maintenant, avec toutes les invitations/applications que je reçois, je sais sur quels amis je peux (ne pas) me fier pour pas vendre accidentellement mon identité.

The economy of fair use

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Fair Use in the US Economy, September 2007, Computer & Communications Industry Association.

Je ne peux pas évaluer si la méthodologie est valable, mais l’exercice donne des résultats intéressants:

REVENUE
In 2006, fair use industries generated revenue of $4.5 trillion, a 31 percent increase over 2002 revenue of $3.5 trillion. In percentage terms, the most significant growth occurred in electronic shopping, audio and video equipment manufacturing, Internet publishing and broadcasting, Internet service providers and web search portals, and
other information services.

VALUE ADDED
Value added equals a firm’s total output minus its purchases of intermediate inputs and is the best measurement of an industry’s economic contribution to national GDP. In 2006, fair use-related industry value added was $2.2 trillion, 16.6 percent of total U.S. current dollar GDP.

CanLII v.2

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CanLII, le-projet-sur-lequel-je-n’ai-pas-travaillé-longtemps, a une nouvelle version, en beta pour faire plus Web 2.0 on dirait.

Je m’en sers moins souvent maintenant qu’avant, mais un truc qui me serait utile serait un fil RSS pour les résultats avec une clé de recherche donnée (comme s’il y en avait pas assez d’offerts comme ça).

À la lecture de ceci, il y a probablement quelqu’un qui sait combien ça couterait en temps de serveur et qui hoche la tête…

[via Vincent et slaw]

Fiduciary Licence Agreement

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J’ai découvert le « Fiduciary Licence Agreement » de la Free Software Foundation durant l’atelier de Michel Jaccard à Lift07, grâce à la présentation de Shane Martin Coughlan.

Dans leurs propres mots:

The Fiduciary Licence Agreement (FLA) is a copyright assignment that allows Free Software projects to bundle their copyright in a single organisation or person. This enables projects to ensure their legal maintainability, including important issues such as preserving the ability to relicense and certainty to have sufficient rights to enforce licences in court.

J’imagine évidemment une application à d’autres oeuvres « collectives » où la vie du résultats doit dépasser celle des auteurs eux-mêmes.

À armes égales

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Rapport du député Carayon au Premier Ministre de Villepin, intitulé « Ã€ armes égales« … Compétitivité, environnement technologique et règlementaire, etc.

J’attire votre attention sur les pages 45 à 57, qui touchent quelques mots sur les impacts économiques de la normalisation) et 71 à 75, qui portent sur la recommandation d’un « standard ouvert » pour l’échange d’information par l’administration française.

C’est le rapport que je croyais erronément déjà avoir noté.

Standards ouverts (encore…)

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Sur le site d’une conférence où je n’irai pas, quelques ressources intéressantes sur les standards ouverts (lien direct vers le cadre).

Notamment un article de Pam Samuelson sur le droit d’auteur dans les standards ouverts que je trouve particulièrement savoureux (ça fait changement des questions de brevets), un pavé sur les organisations de standardisation et les brevets et un papier de Carl Cargill de Sun qui pose un constat lucide sur l’état de l’utilisation des standards comme outils de gouvernance, sujet qui m’est très cher.

CPI

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Première « vraie » et publique audience de la Cour pénale internationale aujourd’hui: audience de confirmation des charges dans Le Procureur c./ Thomas Lubanga Dyilo.

On peut se demander pourquoi lui, pourquoi ces charges. Mais on ne peut questionner le fait que c’est quand même un jalon significatif pour le premier tribunal pénal international permanent, et je tiens à le noter.

P&I

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Les privilèges et immunités dont jouissent les diplomates servent parfois à empêcher que des pays méchant ne s’en prennent à des gens gentils. Parfois, c’est l’inverse.

Frustrante beauté des principes.

Problèmes de signature

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Slashdot:

« A three-week-long flame war in debian-devel over the new Java Distribution License has culminated in Anthony Towns, the newly elected Debian Project Lead, offering to separate Debian from its legal representative, SPI. This came as a response to SPI member John Goerzen’s objections to the Debian project’s interaction with Sun’s legal team around the new JDL license without review from SPI’s lawyers. »

Quant on se regarde, on se désole. Quant on se compare, on se console.