BoingBoing/Cory remettent ça, et citent à leur appui un gars qui limite son analyse à la Loi sur les marques. Je comprends vraiment pas l’intérêt de tenter de lier le représentant de la Croix-Rouge avec Sam Bulte et « l’industrie du copyright ». Il me semble que ce n’est même pas une question de marques à strictement parler. Il est vrai par contre que c’est un choix à prime abord peu auspicieux de la part de la Croix-Rouge.

Enfin, au départ, je trouvais que c’était une question intéressante et une position délicate que prenait la Croix-Rouge, qui se retrouvait dans la situation qui m’est familière d’essayer de faire respecter une marque qui n’en est pas tout à fait une. Puis j’ai lié ça aux histoires pas croyables que j’entends à propos des délégues du CICR qui font vraiment des trucs absurdement risqués avec comme seule protection cet emblème.

Et puis ça m’a frappé en faisant une petite partie de jeu vidéo de n’avoir aucune arrière pensée à ouvrir à la grenade la porte d’un bâtiment marqué d’une croix rouge. Faut dire que c’est pas génial de la part des concepteurs de mettre des gens dedans qui vont me tirer dessus dès que j’aurai le dos tourné…

Bref, c’est toujours une question difficile, et c’est une belle question qui n’a pas seulement une dimension juridique. J’ai l’impression que Cory essaye de démoniser la Croix-Rouge et tente de démontrer une conspiration d’ayants-droits. J’ai hate de voir où cette approche va mener.

Apparemment, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge canadiennes et britanniques ont décidé que c’était fini les folies avec l’emblème dans les jeux vidéo. C’est sur que c’est pas une question facile: la croix rouge a un peu dépassé en renommée et en utilisation sa vocation originelle, et on l’utilise quand même dans ces jeux dans un contexte plus proche de sa vocation initiale que ne le sont les trucs avec une croix rouge qui peuvent être vendus en pharmacie.

Chose certaine, au vu des gens qui s’énervent sur BoingBoing et Slashdot, je pense que c’est important de rappeler que l’embleme n’est pas une marque de commerce et que les concepts juridiques associés ne sont pas directement applicables. La protection en droit national découle de la signature (ou de la mise en oeuvre en droit interne) des conventions de Genève et/ou de leurs protocoles additionnels.

[MàJ: je ne sais pas lire.]Par exemple, au Canada,l’article 53 de la Loi sur les Conventions de Genève [L.R.C., 1985, ch. G-3] stipule que:

L’emploi par des particuliers, sociétés ou maisons de commerce tant publiques que privées, autres que ceux y ayant droit en vertu de la présente Convention, de l’emblème ou de la dénomination de « croix rouge » ou de « croix de Genève », de même que de tout signe ou de toute dénomination en constituant une imitation, sera interdit en tout temps, quel que soit le but de cet emploi et quelle qu’ait pu en être la date antérieure d’adoption.

Il y a une autre prohibition générale à l’article 9 de la Loi sur les marques de commerce, mais elle est beaucoup moins large, étant limitée à l’usage à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou autrement. C’est parait utile quand même, étant nettement plus facile à sanctionner.

Plus de détails sur le site du Comité international.

[MàJ: Cory remets ça, et cite à son appui un gars qui limite son analyse à la Loi sur les marques. Ça m’a frappé en faisant une petite partie de Ghost Recon de n’avoir aucune arrière pensée à ouvrir à la grenade la porte d’un bâtiment marqué d’une croix rouge. Faut dire que c’est pas génial de la part des concepteurs de mettre des gens dedans qui vont me tirer dessus dès que j’aurai le dos tourné.]