Deux articles aujourd’hui qui clament que le télécharment est légal selon la dernière décision de la Cour Fédérale. N’ayant pas encore mis la main sur la véritable décision, je vais me retenir de commenter.
Les articles de cyberpresse sont ici et ici
Un petit extrait de la décision semble révélateur toutefois de son contenu: Je ne vois pas vraiment de différence entre une bibliothèque qui placerait un photocopieur dans une pièce remplie d’ouvrages protégés en vertu de la loi sur le droit d’auteur et un ordinateur qui place une copie personnelle sur un répertoire partagé, relié à un site d’échange de fichiers» (J. von Fickenstein)
On parie combien que ce jugement se retrouve en appel ?
La décision est ici: http://www.fct-cf.gc.ca/bulletins/whatsnew/T-292-04.pdf
Frank a un bon suivi du dossier:
http://msl1.mit.edu/furdlog/index.php?p=1635
sauf que, comme il le fait remarquer, Canadian Minister Promises to Fix Copyright Law: http://yro.slashdot.org/yro/04/04/03/2317226.shtml
Dommage que les decisions montrant un autre type de lacunes dans le droit d’auteur ne titillent pas la fibre legislative de la meme maniere.
Tu sais, je viens de lire la decision et je ne l’aime pas du tout.
Il y a deux passages juridiquement interessants. Premierement, la comparaison du dossier offert au public a une photocopieuse dans une bibliotheque, que tu cites, qui definit un critere pas mal elargi de la notion d’autorisation par rapport a ce qu’on avait ecrit au temps de Napster. Le juge demande que le proprietaire du dossier partage pose un acte positif, comme publiciser ou envoyer des copies des oeuvres. Je ne sais pas trop comment la preuve a pu etre faite pour que le fonctionnement de Kazaa ne rencontre pas l’element de publicite.
Mais comme le fait remarquer le juge, ce qui le pousse a faire cette distinction et poser un critere si exigeant c’est que le WPPT contient justement la notion de « rendre disponible », qui evacue la necessite d’un comportements plus proactifs dans la contrefacon.
Le second point interessant est le fait que le juge regle en un paragraphe (le 25e) la question du telechargement et de 80.1: telecharger, c’est de la copie privee, point a la ligne, pas de debat. On le savait, mais enfin on va pouvoir citer un juge qui le sait aussi.
La suite a le merite de montrer que le CRIA a des avocats un peu negligents et/ou trop confiants. Faut dire que le juge a ete tatillon sur certains points de faits, ce qui est pas mauvais dans la mesure ou ca eleve le standard de la preuve des « dossiers Internet » pour l’avenir. Mais les criteres qui sont poses ne sont vraiment pas exigeants comme tels…
Le resultat net sera, dans mon opinion, de donner des munitions aux lobbyistes et d’accelerer l’implementation du WCT et du WPPT. Le CRIA pourrait aussi reprendre le dossier avec 30 autres Johns et Janes et facilement avoir gain de cause.
Et finalement, note personnelle, je suis pas hyper emballe que Videotron ne se soit pas du tout oppose. Je comprends que Quebecor et convergence et tout mais j’ai tres hate que mon contrat avec eux finisse, histoire de voter avec mes sous.
Ben oui, c’était à prévoir, le tout se ramasse en appel ! :
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/print.asp?nv=nouvelles/Index/nouvelles/200404/13/012-AICE-appel.xml