Pour nos amis qui se préoccupent de l’accès aux documents juridiques, Infotoday a un article sur Lexis et West et le monopole de fait, sinon de droit, qu’ont ces éditeurs sur des sources pourtant publiques.
[via BiPlog]
Pressepapiers.net
«Écrire, c'est une façon de parler sans être interrompu» — Jules Renard
Même s’il est dommage qu’un « bipole » d’exerce en matière de documentation législative historique, il est important de noter que le mouvement d’accès libre au droit prend de l’ampleur(voir http://www.worldlii.org/worldlii/declaration/montreal_en.html). Au-delà de WorldLII (http://www.worldlii.org) et de tous les autres LII (Legal Information Institutes), il faut noter que les projets de dépôt électronique (voir notamment chez nos voisins du sud PACER http://pacer.psc.uscourts.gov/) sont appelés à favoriser l’accès public aux documents juridiques.
Les coûts reliés à la numérisation étant importants, il est compréhensible que peu de documents juridiques historiques ne soient disponibles actuellement. Toutefois, l’on ne peut ignorer que le temps passe vite et que même si les jugements pré-1995 ne sont pas disponible gratuitement, ceux de 1995 seront bientôt considérés historiques!
Le bipole existe, mais la publicité des documents juridiques subsiste et demeure un principe fondamental dont plusieurs groupes font la promotion.
Freeing Law: suivi sur le même thème…
http://www.bricoleur.org/archives/000154.html